PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

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Périscolaire - cantine

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👉 DOSSIER REGLEMENT DE LA CANTINE

Proposition de révision du règlement de la cantine scolaire

Règlement de la cantine scolaire 2025 - 2026

Règlement de la cantine scolaire 2026 - 2027 (au 21 juillet 2026)

Cette proposition a fait l'objet d'une étude sur les mois de mai à juillet 2026 et a été transmise à la majorité le 21 juillet 2026.

A ce jour (21 juillet 2027), nous constatons qu'au cours de notre étude, certaines remarques que nous avions formulées à l'oral ont déjà été intégrées dans le nouveau règlement 2026‑2027. Nous relevons notamment la suppression des restrictions liées à la situation professionnelle des parents ainsi que l'introduction de dispositions plus détaillées en matière de discipline et nous félicitons de cette avancée.

Il s'agit d'une avancée majeure qui va dans le bon sens. Toutefois, cette nouvelle version du règlement appelle encore, selon nous, plusieurs observations et pistes d'amélioration qui mériteraient d'être examinées dans le cadre de la poursuite des travaux.

• La mise en conformité avec le RGPD n'a pas été réalisée : le règlement continue de faire référence à la loi « Informatique et Libertés » sans intégrer les informations désormais requises par le RGPD (finalité des traitements, droits des usagers, délégué à la protection des données, etc.).

• Le remplacement du PSP par le PAI n'a pas été effectué, alors que les textes actuels reposent sur le Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Le règlement conserve plusieurs références au PSP.

• Les dispositions relatives aux poux et parasites n'ont pas été actualisées. Le règlement prévoit toujours la possibilité d'exclure un enfant, alors que les recommandations nationales privilégient l'information des familles et la mise en œuvre rapide d'un traitement adapté.

• Aucune procédure n'est prévue en cas de dépassement de la capacité d'accueil de la cantine. Les modalités de gestion d'une liste d'attente ou d'éventuelles priorités ne sont toujours pas précisées.

• Le délai de 10 jours pour l'annulation d'un repas en inscription annuelle est maintenu et n'a pas été réexaminé à ce stade.

• Aucune mention explicite du principe de neutralité et de laïcité du service public n'a été ajoutée au règlement.

• La commission restauration scolaire consultative n'est toujours pas mentionnée dans le règlement malgré son rôle dans le suivi du service.

• Le rôle de la commission communale en cas de recours ou pour le suivi du règlement n'a pas été précisé.

• Aucune disposition relative à l'information annuelle des familles, à l'évaluation du service, à la transparence financière ou à la lutte contre le gaspillage alimentaire n'a été intégrée dans cette nouvelle version.

• Les références aux assurances scolaires et à la procédure détaillée en cas d'accident demeurent insuffisamment précisées.

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👉 DOSSIER PREAVIS DE 10 JOURS POUR ANNULER UN REPAS SANS FRAIS EN TARIF ANNUEL

Etude sur le préavis de 10 jours pour annuler un repas à la cantine scolaire en tarif annuel

Cette étude a été adressée à la majorité le 13 juin 2026. Nous espérons qu’elle pourra nourrir la réflexion en cours et restons dans l’attente d’un retour.

Nous avons également apprécié la souplesse accordée aux familles lors de l’épisode de canicule de fin juin pour l’annulation des repas. Cette mesure, adaptée aux circonstances, montre qu’une certaine flexibilité est possible et pourrait inspirer de futures évolutions du règlement.

Ecole

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Lors du Conseil municipal du 10 juin 2026, nous avons pris la parole sur la nécessaire adaptation de l'école aux épisodes de fortes chaleurs, qui deviennent chaque année plus fréquents et plus intenses. Nous avons notamment attiré l'attention sur les conditions d'accueil des élèves et du personnel enseignant, ainsi que sur la nécessité d'anticiper les effets du changement climatique dans les bâtiments scolaires.

Quelques jours seulement après cette intervention, un épisode caniculaire a conduit à la fermeture de l'école pendant une journée et les parents qui le pouvaient ont été invités à garder leurs enfants à domicile. Cette situation illustre concrètement que ce sujet est loin d'être anecdotique et qu'il constitue désormais un véritable enjeu de santé, de bien-être et de continuité du service public.

Face aux défis climatiques à venir, il nous paraît indispensable d'engager une réflexion de fond sur l'adaptation de nos équipements scolaires afin de garantir à nos enfants et aux équipes éducatives des conditions d'accueil et d'apprentissage adaptées.